[LEX-FAOC085617] Algeria
Loi nº 08-16 portant orientation agricole.
Date of text: 3 August 2008.
[LEX-FAOC208148] Algeria
Décret exécutif n°96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles.
Date of text: 18 December 1996.
[LEX-FAOC106115] Algeria
Loi n° 10-03 du 5 Ramadan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 15 August 2010.
[LEX-FAOC003603] Algeria
Loi nº 87-19 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
Date of text: 8 December 1987.
[LEX-FAOC004630] Algeria
Ordonnance nº 76-63 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.).
Date of text: 16 July 1976.
[LEX-FAOC206828] Algeria
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Date of text: 22 September 2020.
[LEX-FAOC195824] Algeria
Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.
Date of text: 21 May 2020.
[LEX-FAOC066085] Algeria
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 24 April 2006.
[LEX-FAOC066082] Algeria
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole".
Date of text: 24 April 2006.
[LEX-FAOC086305] Algeria
Décret exécutif n° 96-64 fixant les cadres d'organisation de l'interprofession agricole.
Date of text: 27 January 1996.
[LEX-FAOC086304] Algeria
Décret exécutif n° 96-63 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur.
Date of text: 27 January 1996.
[LEX-FAOC068526] Algeria
Décret n° 87-235 portant statut-type des instituts tecniques de l'agriculture.
Date of text: 3 November 1987.
[LEX-FAOC195825] Algeria
Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Date of text: 21 May 2020.
[LEX-FAOC209044] Algeria
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2020.
[LEX-FAOC209040] Algeria
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2019.